Article 1 : Objet et champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits artisanaux en résine époxy (tableaux, vaisselle, jeux, objets de décoration, etc.) réalisées sur le site internet https://lesbigoudensdesarah.fr/. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Article 2 : Identité du vendeur Le site https://lesbigoudensdesarah.fr/ est édité par l’entreprise Les Bigoudens de Sarah, située à La Turballe, Bretagne, France.
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Statut juridique : auto-entreprise
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Numéro de SIRET : 750 765 588 00025
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E-mail de contact : contact(a)lesbigoudensdesarah.fr
Article 3 : Caractéristiques des produits Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. S’agissant de créations artisanales faites à la main sur le thème de la mer, des nuances de couleurs (notamment sur les effets de vagues), des variations de formes ou de légères asymétries peuvent exister entre les pièces. Celles-ci font le charme de l’artisanat et ne peuvent être considérées comme des défauts. Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 : Prix Les prix de nos créations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de traitement et d’expédition. Les Bigoudens de Sarah se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Commandes Le client peut passer commande directement sur le site https://lesbigoudensdesarah.fr/. Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits. La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique et encaissement de l’intégralité du prix.
Article 6 : Modalités de paiement Le règlement des achats s’effectue au comptant lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire
Article 7 : Livraison Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Pour les créations sur-mesure ou les commandes de pièces qui ne sont plus en stock, un délai de fabrication de 3 semaines s’applique avant l’expédition.
Article 8 : Droit de rétractation Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour restent à la charge du client. Exception : Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de produits personnalisés ou réalisés sur mesure à la demande du client.
Article 9 : Garanties Toutes nos créations bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 : Propriété intellectuelle Tous les éléments du site https://lesbigoudensdesarah.fr/ (textes, photographies, éléments visuels, modèles de dominos, d’échiquiers, de casse-têtes, etc.) et la marque Les Bigoudens de Sarah sont la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Toute reproduction, exploitation ou utilisation à quelque titre que ce soit est strictement interdite.
Article 11 : Données personnelles Les Bigoudens de Sarah s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Celles-ci sont strictement nécessaires au traitement des commandes et ne seront pas vendues à des tiers.
Article 12 : Litiges et droit applicable La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents.